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Libération
RÉCIT

OGM : le Sénat fait planter l’interdiction

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La proposition de loi soutenue par le gouvernement pour empêcher la culture du maïs MON810 a été retoquée hier par la Chambre haute. La majorité compte déposer un arrêté.
Un militant anti-OGM sur le site de Monsanto, à Trèbes, en janvier. (Photo Rémy Gabalda. AFP)
publié le 18 février 2014 à 20h36

Dans le genre patate chaude environnementale, les cultures OGM se posent là. Elles n’ont même pas pris racine en France qu’elles constituent l’un des casse-tête juridiques les plus migraineux qui soient. Et pour cause, sur ce dossier, deux visions du monde s’affrontent sur deux terrains législatifs différents, celui de la France et celui de l’Europe. De quoi s’arracher les épis.

Dernier acte en date, qui pourrait rouvrir la possibilité aux pro-OGM de planter des semences transgéniques d’ici quelques semaines : les sénateurs ont retoqué, lundi soir, et à deux voix près, une loi visant à interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés en France. Contrairement au droit communautaire qui autorise le maïs MON810, la France refuse en effet ce type de cultures, quitte à se mettre en porte-à-faux vis-à-vis du droit européen.

Ce vote est en réalité le dernier épisode d'un vieux serpent de mer. En août, le Conseil d'Etat avait annulé l'arrêté du ministère de l'Agriculture interdisant la culture du maïs MON810. Suite à cette décision, le gouvernement s'était engagé à ce que la saison des cultures 2014 soit exempte d'épis transgéniques. Pour cela, une proposition de loi a été déposée le 4 février, en urgence, par le sénateur Alain Fauconnier (PS). C'est celle-ci qui a été retoquée lundi soir, provoquant l'incompréhension amère de l'élu : «Ce texte était pourtant passé en commission. Ce vote a été une vraie surprise. Certains sénateurs n'ont pas joué le jeu.» En cause : l