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La France interdit le maïs génétiquement modifié MON 810

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Une loi, examinée le 10 avril à l'Assemblée, devra confirmer cette décision prise dans l'urgence en raison de l'imminence des semis.
Des militants anti-OGM devant un site de Monsanto, dans le sud de la France, en 2014. (Photo Rémy Gabalda. AFP)
par AFP
publié le 15 mars 2014 à 14h05

Le ministère de l'Agriculture a interdit par un arrêté publié, samedi, au Journal officiel la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, produit par le groupe américain Monsanto. «La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 […] sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption […] d'une décision définitive» et des mesures communautaires, stipule l'arrêté.

Une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France doit être débattue le 10 avril à l'Assemblée, mais le ministère de l'Agriculture a considéré qu'il y avait urgence, «eu égard à la proximité du début de la période de semis» à établir une interdiction d'ici là. L'arrêté estime que «le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives».

«Au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants», indique le texte.

Le Conseil d’État a annulé l’été dernier un arrêté d’interdiction datant de 2011 du MON 810 et dont le renouvellement d’autorisation est en cours d’examen par l’Union européenne. Les États de l’UE ont en effet la possibilit