La cour administrative d’appel de Nantes a reconnu lundi la responsabilité de l’État après la mort d’un cheval, due à des algues vertes en décomposition, pendant l’été 2009 sur une plage des Côtes d’Armor, en Bretagne.
La cour a retenu la responsabilité de l'État «du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes» sur la protection des eaux «contre les pollutions d'origine agricole», «qui sont la cause principale des marées vertes», selon un communiqué de la cour administrative d'appel lundi.
Elle a néanmoins considéré que le propriétaire du cheval, Vincent Petit, avait commis «une imprudence» en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, «particulièrement exposée à la présence d'algues vertes». «C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales», a indiqué à l'AFP Me Corinne Lepage, l'avocate du propriétaire du cheval.
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Il s'agit d'une «victoire» car Vincent Petit «voulait faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liés aux algues vertes», s'est-elle félicité. La cour a estimé que