L’économie sociale et solidaire a maintenant sa loi-cadre. Après examen par la Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 17 juillet au Sénat puis le 21 juillet à l’Assemblée nationale.

Une loi qui, pour la première fois, définit l’économie sociale et solidaire et structure les politiques publiques en sa faveur. Un texte qui a donné lieu pendant un an à un intense travail parlementaire, avec pas moins de sept commissions sollicitées et un dialogue permanent avec tous les acteurs. Parmi les mesures proposées, le législateur a souhaité accompagner le développement des Sociétés coopératives et participatives au travers de différents dispositifs permettant de : favoriser la transmission d’entreprises aux salariés, constituer des groupes coopératifs, renforcer le capital des Scic et reconnaître les coopératives d’activités et d’emploi (CAE).

Autant de raisons pour la Confédération Générale des Scop de se féliciter de cet aboutissement puisque la plupart des propositions portées par le Mouvement ont été entendues. Chacun a pris conscience que les Sociétés coopératives et participatives sont créatrices d’emplois et d’activités durablement ancrées sur nos territoires.

Une loi-cadre et pas moins de 90 articles donc ! Une définition «inclusive» de l’économie sociale et solidaire pour associer, au-delà des coopératives, des associations, des mutuelles et des fondations, les entreprises qui respectent les vale