L’Union européenne a ouvert la porte à la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM), mais aucune autorisation ne sera donnée avant 2015 et les États pourront interdire les semences sur tout ou partie de leur territoire, a annoncé jeudi la Commission européenne. Un «accord de principe» a été trouvé dans la nuit entre la présidence italienne de l’UE et le Parlement sur les règles régissant les autorisations de mise en culture. Il doit encore être formellement approuvé par les États et par un vote du Parlement européen en plénière.
La décision était attendue par les grands groupes du secteur. Quatre maïs OGM, dont les emblématiques MON810 de Monsanto et TC1507 du groupe Pioneer, ont reçu un avis favorable de l’EFSA, l’autorité pour la sécurité alimentaire, et attendent la publication de l’autorisation de culture. Quatre autres sont en attente, précise-t-on à la Commission.
«La délivrance des autorisation ne se fera pas demain ni après-demain. Il faut attendre la mise en application de la nouvelle réglementation», a expliqué le porte-parole à la Santé Enrico Brivio.
Si rien ne vient entraver le processus, l’accord de principe trouvé jeudi doit être avalisé par la Commission Environnement du Parlement européen le 15 décembre, puis par le conseil des ministres de l’Environnement de l’UE le 17 décembre afin de pouvoir être soumis au vote du Parlement européen lors de la session plénière de janvier 2015, a-t-on expliqué. Les Etats auront alors un mois pour le valider