Les annonces pro-climat du gouvernement sont-elles suivies d'effet ? Pour la commission des affaires économiques du Sénat le constat est sans appel : non, un an après l'entrée en vigueur de la loi énergie climat, «le compte n'y est pas». Il est même nécessaire de tirer «la sonnette d'alarme», alerte un communiqué rendu public ce jeudi. D'autant que, pour les sénateurs, le budget 2021 proposé par le gouvernement ne sera pas à la hauteur non plus.
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Depuis l'adoption de la loi qui prévoit notamment d'atteindre la neutralité carbone en 2050 et de réduire l'utilisation d'énergies fossiles, la commission «a plaidé sans relâche pour que le gouvernement alloue des moyens budgétaires et fiscaux à la hauteur des objectifs énergétiques et climatiques fixés par le législateur. Il y a aujourd'hui des avancées mais elles nous semblent limitées puisque le gouvernement use bien souvent de redéploiement de crédits», a résumé mardi sa présidente, Sophie Primas (LR) devant la ministre de la Transition écologique venue répondre aux questions des sénateurs.
Un bilan insatisfaisant
Les parlementaires ont listé leurs griefs dans un texte concis et sans appel. Que ce soit sur le plan de la rénovation énergétique, des mobilités propres ou de la fiscalité, les promesses, notent-ils, n'ont pas été tenues. Par exemple, 65 000 dispositifs Ma Prime Renov', permettant de réaliser des travaux de rénovation énergétique, ont bien été attribués, mais on est bien loin de l'objectif affiché à 200 000 primes pour les ménages modestes.
Idem pour les primes à la conversion, mises en place afin de mettre au rebut les vieux véhicules : l'objectif affiché est d'un million sur le quinquennat… mais seulement 50 000 ont été délivrées à ce jour selon le décompte de la commission. Par ailleurs, la fiscalité énergétique a connu une «explosion» et le financement des énergies renouvelables va être «rendu illisible par la suppression du compte d'affectation spéciale transition énergétique», listent-ils.
Autre bémol de taille, la facture d'électricité des Français risque de flamber dans plus de 10% des départements et 20% des communes sous l'effet de la réforme de la taxation de l'électricité. Le bilan est donc largement insatisfaisant pour les membres de la commission… et l'avenir s'annonce guère plus prometteur.
Venue présenter le budget 2021 de son ministère et du gouvernement sur les questions environnementales, Barbara Pompili a pourtant vendu un budget «taillé à la hauteur des crises de notre époque, avec l'écologie au cœur», mettant par exemple en avant le soutien aux petites lignes ferroviaires, aux trains de nuit, et aux mobilités douces.
Mais pas de quoi satisfaire Daniel Gremillet (LR), rapporteur à l'énergie, qui qualifie ce budget de «décevant» en dépit des discours affichés sur la transition énergétique et déplore le manque de «signaux positifs pour la diversification de notre mix énergétique».
🔴 Suivez en direct, à 17h30, l'audition de @barbarapompili par la #ComAfEcoSénat, présidée par @sophieprimas, sur le #PLF2021. #Budget2021 #transitionécologique
— Sénat (@Senat) November 10, 2020
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«Beaucoup trop de sujets restent encore sans réponse», a abondé Sophie Primas à l'issue de l'audition de la ministre.
La #ComAfEcoSenat a entendu la ministre de la Transition Écologique, @barbarapompili sur le PLF 2021 : encore beaucoup (trop) de questions sur le devenir d’ @EDFofficiel , l’hydroélectricité, le démantèlement des centrales nucléR, la réforme de l’ARENH, l’↗️ de la fiscalité... pic.twitter.com/hb7G3JGARk
— Sophie Primas (@sophieprimas) November 11, 2020
Pour rappel, avant même son adoption, de nombreuses voix s'étaient déjà élevées pour dénoncer le manque d'ambition de la loi énergie climat pour laquelle les sénateurs pointent aujourd'hui une mise en œuvre insuffisante.