Moins de responsabilités pour les élus, plus de responsabilités pour

les magistrats. C'est la musique que l'on entend depuis quelque temps dans les hémicycles parlementaires et même, parfois, en plus haut lieu. Il ne s'agit pas seulement de musique. Trois amendements sénatoriaux au projet de loi sur la présomption d'innocence viennent d'être votés en première lecture, contre l'avis de la garde des Sceaux.

Le premier, proposé par M. Vasselle (RPR) et soutenu par M. Charasse (PS), exonère de toute poursuite pénale les maires, présidents de conseil général ou régional, ainsi que les maires adjoints et vice-présidents concernés, qui auront commis des crimes ou des délits à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Le deuxième dépénalise les violations du code des marchés publics, si elles n'ont pas été commises dans un but d'enrichissement personnel. L'argent des contribuables pourra ainsi être détourné vers les caisses des partis, sans que les auteurs de ces agissements encourent de sanction pénale. Le troisième rétablit au profit des élus locaux les privilèges de juridiction abrogés sous Bérégovoy, par la loi du 4 janvier 1993.

Aujourd'hui, une majorité de sénateurs est décidée à transformer le projet de loi sur la présomption d'innocence, qui n'en avait nul besoin, en une loi garantissant l'impunité des élus. On aurait tort de se rassurer à l'idée que les votes de la Haute Assemblée ne portent pas à conséquence. La preuve contraire en a été administrée l'an dernier, en matiè