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Libération
TRIBUNE

Les généraux russes seront nécessairement amenés à circuler dans les prochains mois; l'arrestation de l'un d'entre eux dans le courant de cette année constituerait un nouveau point nécessaire marqué dans la lutte contre l'impunité. Juger les crimes en Tchétchénie

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publié le 18 janvier 2000 à 21h52

La lutte contre l'impunité des plus grands bourreaux a marqué ces

dernières années des points considérables, ils sont connus. Chacun est cependant indigné par l'impunité en apparence absolue avec laquelle se sont commis et continuent à se commettre des crimes de guerre qui, en raison de leur caractère généralisé et systématique se sont graduellement métamorphosés en crimes contre l'humanité à l'encontre des populations civiles tchétchènes.

Beaucoup regrettent à juste titre que la Cour pénale internationale dont les statuts ont été adoptés le 17 juillet 1998 à Rome, ne soit pas aujourd'hui en vigueur.

Pour autant, il n'y a aucune espèce de sens à se lamenter. En effet, il résulte de l'article 12 de son statut, que la Cour ne pourra exercer sa compétence, sauf si elle est saisie par le Conseil de sécurité, ce qui, s'agissant de la Russie est a priori illusoire, que si le crime s'est commis sur le territoire de l'Etat partie ou si l'auteur présumé en est un des nationaux. Les victimes ne sont pour autant pas démunies contrairement à ce que l'on pense.

Il existe des conventions internationales qui ont été récemment remises à jour et qui font obligation aux Etats, quand ils les ont incorporées dans leurs lois internes, de poursuivre pour les juger ou les extrader, les présumés responsables d'infractions qualifiées de crimes de guerre par les quatre conventions de Genève du 12 août 1949. Les mécanismes dits de compétence universelle prévus par ces conventions ont ceci de particulier