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Libération
TRIBUNE

La justice a besoin de changement, pas forcément d'une révision constitutionnelle. Ecoutons les magistrats.

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par Gilles LACAN
publié le 20 janvier 2000 à 21h50

L'échec de la révision constitutionnelle sonne-t-il le glas de la

réforme de la justice? Ce n'est ni certain, ni souhaitable. Pour deux raisons. D'abord, parce que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ne constituait qu'une partie du projet de réforme de la justice mis en oeuvre par le gouvernement. Certes, il s'agissait formellement de la partie la plus importante de ce projet, dès lors qu'elle nécessitait pour aboutir une révision de la Constitution. Mais, il n'est pas sûr qu'en termes de contenu, les dispositions qui viennent d'être rejetées aient eu un caractère si décisif. L'arbre ne doit pas cacher la forêt. Ensuite, parce que les débats menés sur ce thème ont persuadé l'opinion et une majorité d'élus qu'une réforme de la justice était aujourd'hui nécessaire. Les esprits ont évolué, les idées se sont décantées. Paradoxalement, l'échec de la révision constitutionnelle peut ouvrir la voie à une réforme plus sereine, détachée de l'arithmétique du Congrès et des enjeux de la cohabitation, moins spectaculaire, mais peut-être sera-t-elle plus porteuse de changement.

Les magistrats qui jusqu'à présent n'ont pas été consultés, à l'exception de leurs organisations syndicales, qui elles-mêmes n'ont pas été écoutées. Ils ne prétendent pas se substituer au législateur, mais aimeraient donner leur avis sur des projets qui les concernent au premier chef et qui sont en discussion depuis plus de trois ans. D'autant qu'ils ne sont pas, loin de là, opposés à toute réforme. Tr