Peut-on, aujourd'hui en France, être détenu sans possibilité de se

défendre, sans être assisté par un avocat, sans possibilité de recours, sans comparaître devant un juge impartial, voire même sans manger, sans boire, sans pouvoir communiquer avec quiconque? Non, évidemment, mais on peut être gardé à vue! La garde à vue présente en effet toutes les caractéristiques de la détention arbitraire: elle est décidée unilatéralement et sans appel possible par un fonctionnaire ou un militaire qui sont simplement tenus d'aviser dans les meilleurs délais le procureur de la République. La pratique fait que cet avis est souvent différé de cinq, huit, voire dix ou douze heures, au cours desquelles le magistrat du parquet n'a aucune possibilité de contrôler ou de lever la mesure de garde à vue. Une simple photocopie qui arrive dans la nuit de samedi à dimanche dans un palais de justice désert ne sert à rien, si ce n'est à entretenir l'illusion que l'autorité judiciaire reste gardienne des libertés individuelles, comme le prescrit l'article 66 de la Constitution. On est loin des exigences posées par l'article 5-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, selon lesquelles «toute personne arrêtée doit être aussitôt traduite devant un magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires».

La pratique montre au contraire que rares sont les magistrats qui contrôlent effectivement les mesures de garde à vue, ainsi que le code de procédure pénale les y autorise. Rares sont en e