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Libération
TRIBUNE

Le projet de réforme de la loi sur l'homicide involontaire est un progrès quant à la mise en cause des élus locaux, même s'il comporte encore des lacunes. Civiliser la responsabilité des maires.

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publié le 14 mars 2000 à 22h53

Les maires français sont des élus assez populaires. Les Français

s'identifient volontiers à leur sort. Aussi, la pénalisation de la vie publique choque l'opinion lorsque la vague médiatico-judiciaire touche ces hommes et ces femmes qui leur sont proches. Certes, on exagère le nombre des poursuites, mais elles sont symboliques et donc peu en importe la quantité.

Condamner au pénal à de la prison avec sursis, après une mise en examen flétrissante, un maire parce qu'un bout du monument aux morts a blessé ou tué quelqu'un en lui tombant sur la tête montre la stupidité de nos lois. Il faut les changer. Mais, comme on ne peut pas constitutionnellement (et c'est heureux) faire uniquement des changements pour les maires, il faut s'atteler à la loi pour tout le monde. C'est ainsi que la représentation nationale a voté, le 13 mai 1996, une loi réformant le code pénal sur ce chapitre. Malheureusement, ce nouveau texte, trop timoré, n'a servi à rien. Ce fut un coup d'épée dans l'eau.

La revendication des élus, qui continue cependant à se manifester, a trouvé au Sénat un nouvel écho au moment bien choisi de la négociation autour du Congrès de Versailles sur la réforme du CSM. Afin de donner des gages aux élus, le gouvernement a accepté le principe d'une transformation de notre loi sur l'homicide involontaire et son inscription à l'ordre du jour du Sénat le 27 février. Le Congrès a fait naufrage mais le projet de texte préparé par le sénateur Pierre Fauchon a bien été voté.

Il faut lui rendr