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TRIBUNE

Qui, du chef de l'Etat ou du Premier ministre, conduit la politique étrangère? La question s'assortit de tempête constitutionnelle... dans un verre d'eau. Les jeux de rôle de la cohabitation.

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publié le 15 mars 2000 à 22h50

Les déclarations de Lionel Jospin au Proche-Orient avaient provoqué

une petite tempête constitutionnelle. En 1986 déjà, Jacques Chirac, Premier ministre de François Mitterrand, par ses propos ­ tenus, entre autres, au Washington Times ­, avait provoqué, outre une sèche mise au point de l'Elysée, les mêmes remous constitutionnels. Pourtant, la tempête a toujours lieu dans un verre d'eau" Le rôle du Président. D'une part, les attributions constitutionnelles du chef de l'Etat de la Ve République sont à mi-chemin de celles de ses prédécesseurs. Sous la IIIe République, le chef de l'Etat «négocie et ratifie les traités». Et les traités d'alliance peuvent être ratifiés par le Président seul. Sous la IVe République, le chef de l'Etat est simplement «tenu informé des négociations internationales», signe mais ne «négocie» plus les traités. Sous la Ve République, le Président négocie et ratifie les traités (la formule de 1875), mais il est seulement tenu informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international (en forme dite simplifiée). Ces accords permettent au gouvernement d'engager l'Etat au plan international, réfutant, au moins sur le plan juridique, la thèse d'un «domaine réservé».

Tous les actes du président de la République depuis 1875 (y compris les nominations d'ambassadeurs) sont soumis au contreseing ­ et donc à l'accord ­ du gouvernement. Depuis 1958, s'il est clair que le gouvernement «détermine et conduit la politique de la nation» selon l'article 2