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TRIBUNE

La France doit supprimer les articles de la loi de 1881 qui prévoient des peines de prison pour délits de presse. Le mauvais exemple.

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par Noël COPIN
publié le 7 avril 2000 à 0h13

Serait-il possible que des régimes autoritaires continuent à faire

emprisonner des journalistes en prétextant s'inspirer de la législation française? Si scandaleux que cela puisse paraître, la réponse est «oui» et les pouvoirs publics français portent une lourde part de responsabilité. A moins qu'ils ne prennent enfin conscience, bien tardivement, de la gravité d'une situation qu'ils sont en train de maintenir.

Reprenons les textes et les faits.

La loi de 1881, considérée comme une charte de la liberté d'expression, comporte une série d'articles limitant cette liberté et prévoyant des peines de prison ferme pour une série de délits: offense au président de la République, offense aux chefs d'Etat étrangers, diffusion de fausses nouvelles, diffamation envers les ministres, les parlementaires, les fonctionnaires, etc.

Aucune peine de prison n'a été prononcée contre des journalistes, en France, depuis plus d'un demi-siècle. Mais en Afrique notamment, des journalistes sont condamnés lourdement (deux ans de prison ferme, par exemple, pour la publication d'un article consacré au malaise d'un chef d'Etat lors d'un match de football). Aux protestations qui leur sont adressées, les dirigeants des pays concernés répliquent en substance: la justice a appliqué la loi, et celle-ci a été copiée sur la loi française.

Pour que de tels arguments ne puissent plus être employés, Reporters sans frontières entreprenait en octobre dernier des démarches auprès des pouvoirs publics en vue de la suppress