Un amendement relatif à l'identification des «services en ligne» a

été adopté le 22 mars par l'Assemblée nationale. Désormais ­ si ce texte n'est pas modifié par la suite ­, toute personne éditant un site web, mais aussi des pages personnelles ou un forum de discussion, aura l'obligation de s'identifier de manière directe ou indirecte à l'égard des tiers, c'est-à-dire de décliner son identité. En cas de fausse mention, l'éditeur pourra se voir condamné à six mois d'emprisonnement et 50000 francs d'amende. L'identification directe, c'est-à-dire la mise en ligne de son identité sur le réseau, est le principe général. Mais l'identification sera seulement «indirecte» lorsque l'éditeur en question n'exerce pas cette activité «à titre professionnel». Dans ce cas, les éléments d'identification devront être fournis à l'intermédiaire technique, c'est-à-dire à l'hôte qui assure le stockage du service, et qui devra d'ailleurs s'assurer du respect de cette obligation par ses clients. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, l'éditeur pourra faire usage d'un pseudonyme sur son site.

Mais que signifie s'exprimer à titre professionnel? Le député Patrick Bloche a posé la question: «Prenez le cas du salarié d'une entreprise qui, pendant ses heures de travail, crée des pages personnelles, critique son employeur ou exerce tout simplement ses droits de salarié ou son droit à l'expression syndicale.» Dans ce cas, effectivement, est-on en présence d'une expression professionnelle ou personnelle? Nul