Les biologistes sont actuellement très divisés à propos du "moratoire sur la brevetabilité des gènes". Certains jugent naïve et dangereuse cette proposition de suspendre la directive européenne de 1998 relative à la protection industrielle des inventions biotechnologiques: un tel moratoire leur paraît susceptible de creuser le fossé entre les positions américaines et européennes, et d'affaiblir la recherche fondamentale, qu'il est pourtant censé défendre au nom du principe de "non-appropriation des éléments du corps humain" promu par les lois françaises de 1994 relatives à la bioéthique. Sur le fond, le principe éthique de disponibilité universelle des connaissances issues de l'étude des génomes est pleinement reconnu dans le monde académique et industriel. Or il est parfaitement compatible avec le respect des critères essentiels et séculaires de la protection brevetaire des inventions: schématiquement, n'est protégeable par brevet que ce qui constitue à la fois une nouveauté ("cela n'existait pas avant"), une invention ("cela ne se déduisait pas de l'art antérieur") et présente un réel potentiel d'application industrielle ("cela doit pouvoir se fabriquer et se vendre"). Afin de contrecarrer la prolifération des demandes de brevets spéculatifs ou trop généraux qui sont effectivement un frein à l'innovation, l'Office américain des brevets a récemment décidé de renforcer ce dernier critère en exigeant la description d'une mise en pratique avérée de l'invention. Le simple rappe
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Génome et brevets, fausse controverse
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par Charles AUFFRAY, Philippe FROGUEL et Bernard PAU
publié le 21 juin 2000 à 1h39
(mis à jour le 21 juin 2000 à 1h39)
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