Le principe constitutionnel d’égalité entre les hommes et les femmes serait-il à géométrie variable? Certaines femmes méritent-elles moins que d’autres d’accéder aux mêmes droits que les hommes? C’est ce que l’on a pu croire, le 30 mai dernier à l’Assemblée nationale, lorsque le groupe socialiste a repoussé - non sans manoeuvre dilatoire - une proposition de loi organisant la coopération professionnelle entre époux.

De quoi s'agissait-il? De combler une lacune de notre législation civile préjudiciable à plusieurs centaines de milliers de femmes. Notre code civil, en effet, organise les relations patrimoniales entre époux sur deux plans: il fixe des règles impératives pour la contribution aux charges du mariage et la protection du logement familial; du point de vue du régime matrimonial, il offre aux époux le choix entre le régime légal (la communauté d'acquêts) et l'un des régimes conventionnels qu'il prévoit. Mais il n'envisage pas l'exercice en commun, par les époux, d'une même activité professionnelle, que celle-ci soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Or il existe des centaines de milliers de personnes, le plus souvent des femmes, qui apportent à leur époux travailleur indépendant une véritable coopération professionnelle. Ce conjoint coopérant est malheureusement dépourvu de statut, à moins que les époux n'aient conclu un contrat de société, de travail ou de mandat, ce qui reste cause.

Certes, des textes particuliers ont ébauché des statuts, d'ailleurs peu a