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Libération

Une conception clientéliste de la loi

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par Claude GOT et Michel Parigot
publié le 28 juin 2000 à 1h49

L'avocat Daniel Soulez-Larivière s'indignait le 22 juin dernier dans les pages "Rebonds" de Libération que la réforme de l'homicide involontaire proposée par le sénateur Pierre Fauchon (Union centriste) ait donné lieu à une partie de ping-pong "politicien" entre le gouvernement et la droite, les uns et les autres cherchant à éviter de se mettre à dos une opinion publique sensible aux droits des victimes. Claude Got professeur de médecine et Michel Parigot, mathématicien et président du comité antiamiante de Jussieu lui répondent ci-dessous. Daniel Soulez-Larivière réplique à son tour.

Les commentaires de Daniel Soulez-Larivière sur les déboires parlementaires de la proposition de loi visant à protéger les décideurs pour des délits non intentionnels, sont réducteurs. Limitant le conflit à de sordides marchandages politiciens traduisant les ambiguïtés de la majorité comme de l'opposition sur ce texte, il escamote le débat de fond et confond la cause et l'effet, oubliant ce qu'il écrivait dans son plaidoyer en faveur de cette proposition de loi, publié le 14 mars dans Libération: "La distinction du direct et de l'indirect est-elle juste et opérationnelle? la réponse est non sur les deux tableaux." On ne peut défendre une fausse bonne idée (protéger des élus dont les condamnations pour homicides ou blessures involontaires sont exceptionnelles) avec une vraie mauvaise solution (distinguer une causalité directe ou indirecte dans la production des dommages), et c'est bien cela qui a