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Libération
TRIBUNE

La Corse appliquée à la République

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par Jean-Bernard AUBY
publié le 5 octobre 2000 à 5h04

L'accord de Matignon sur la Corse ferait ­ nous dit-on ­ courir des dangers mortels à la République, à son unité et à son indivisibilité. Plutôt que d'évoquer des atteintes à la souveraineté de l'Etat, il vaudrait mieux recentrer le débat sur l'essentiel : la décentralisation et la nécessité de l'approfondir pour mieux gouverner l'Etat.

En somme, que contient ce projet sur la Corse ? Du particularisme institutionnel (une collectivité territoriale unique), l'octroi de compétences nouvelles, en matière d'aménagement, d'éducation, ainsi que la reconnaissance d'un pouvoir normatif original, incluant, dans une mesure qui reste à définir, une part de pouvoir législatif, le maintien d'un particularisme fiscal, et enfin l'enseignement de la langue corse dans les horaires scolaires normaux. Il est difficile de suivre les Cassandre sur l'appréciation de la portée de la réforme. Jean-Pierre Chevènement prétend que «concéder le pouvoir législatif, c'est concéder la souveraineté». Or, dans tous les Etats fédéraux, dans les Etats «régionaux» ou «communautaires» comme l'Espagne ou l'Italie, des collectivités secondaires ont un pouvoir législatif (constitutionnel, même dans les Etats fédéraux). Dira-t-on que l'Allemagne ou les Etats-Unis, ou l'Espagne, ou l'Italie, ne sont pas des Etats pleinement souverains ? Ce qui est projeté ne donne pas davantage l'impression d'être grandement révolutionnaire sur le terrain de l'égalité. La jurisprudence constitutionnelle ­ et avant elle la jurisprudenc