Aujourd'hui, il s'agit pour le législateur de mesurer la place essentielle du sport dans notre société et de lui donner des moyens. Le premier d'entre eux sera de baisser la TVA sur le sport à 5,5 %. L'Etat et les collectivités territoriales dépensent chaque année de l'ordre de 54 milliards de francs pour le sport, soit 43 % de la dépense sportive. Les dépenses directes (hors articles et équipements) des ménages ne représentent que 4 %. Dans ces conditions d'économie assistée, il n'est pas justifié d'appliquer un taux de TVA à 19,6 % aux activités sportives. Au constat que les clubs sportifs sont dans leur majorité des associations qui bénéficient d'exonérations fiscales, il faut ajouter deux faits majeurs. Premièrement, depuis le 1er janvier, l'administration fiscale réclame aux associations de faire la preuve qu'elles n'exercent pas dans le champ du marché. Déjà, de nombreuses associations se retrouvent soumises à la TVA et donc, loi fiscale oblige, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle. Un comble pour certaines: elles doivent acquitter la TVA sur les subventions reçues! Deuxièmement, une directive européenne sur l'harmonisation des fiscalités indirectes au sein de l'Union européenne donne aux Etats membres la faculté d'appliquer un taux réduit de TVA (5,5 %). La réalité de l'économie du sport démontre que le législateur n'a pas encore su choisir entre le «sport-marchandise» et le «sport pour tous» voulu par la loi du 6 juillet qui affirme que le sport es