La Commission européenne s'apprête, la semaine prochaine, à remettre en question la convention de Munich qui prescrit la non brevetabilité des logiciels et des méthodes intellectuelles. Jusqu'à présent, ce sujet a été très peu médiatisé (1), bien que les enjeux pour l'économie, l'innovation et la recherche scientifique en Europe puissent se révéler considérables.

A l'origine, les brevets ont été introduits pour inciter des inventeurs à rendre publiques leurs idées en leur octroyant un certain temps d'exploitation exclusive de celles-ci. Il est par ailleurs admis que des inventions, qui peuvent concerner des produits ou des procédés de fabrication, doivent être nouvelles et contenir au moins une étape inventive. Pourtant, aux Etats-Unis, on assiste actuellement à une dérive qui fait perdre au brevetage son rôle initial ­ éviter que des inventions ne se perdent à tout jamais ­ et qui vise à élargir considérablement le champ d'application des brevets. Cette politique permet à certaines entreprises américaines de s'approprier de prétendues «inventions», de gonfler artificiellement leurs statistiques économiques, et d'attirer davantage d'investissements en créant l'impression que l'Europe est en retard dans bien des domaines, comme la «nouvelle économie».

Une première extension possible du champ d'application des brevets concerne des inventions triviales. Par exemple, la librairie virtuelle Amazon, qui a récemment créé un site francophone, a breveté le «one click shopping». Il s'ag