Les 7 et 8 décembre à Nice, les Etats membres de l’Union vont avoir l’occasion d’une avancée dans la construction d’une Europe de la justice. Ils sont saisis par la Commission, soutenue par le Parlement européen, d’une proposition de créer un procureur européen; celui-ci appliquerait, dans le domaine de la protection des intérêts financiers communautaires, un ensemble de règles communes et pourrait mener des investigations sur tout le territoire des Quinze, sans besoin de commission rogatoire (dont l’exécution peut prendre des années) ni d’extradition (pas toujours accordée). Le procureur serait contrôlé par un juge des libertés ou une chambre préliminaire européenne. L’Italie soutient la proposition, et plusieurs Etats, dont les autres pays fondateurs (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), ont marqué leur accord au fond. Mais la présidence française semble vouloir frileusement limiter les débats à la création d’une structure dite «Eurojust», qui n’est en réalité qu’un leurre. Il s’agit, dans le prolongement des magistrats de liaison déjà lancés il y a quelques années, de créer un pool de juges, de policiers et de procureurs chargés «de stimuler et d’améliorer» les pratiques de coopération, en établissant entre les autorités répressives des relations «privilégiées» et «à géométrie variable», ce qui laisse présager pour les justiciables le risque de se trouver confrontés à un système encore plus opaque et incompréhensible. Car les poursuites continueront à être menées p
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Pour un vrai procureur européen
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publié le 28 novembre 2000 à 7h12
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