Comment doit-on penser la responsabilité pénale du président de la République? C'est l'une des questions qui viennent à l'esprit après avoir lu deux articles récents de Robert Badinter et de Georges Kiejman consacrés au statut pénal du président de la République et écrits dans le but de défendre, chacun à leur manière, une conception restrictive du «privilège de juridiction» présidentiel.

L'ancien président du Conseil constitutionnel estime que si la Constitution ­ telle qu'a été interprétée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 janvier 1999 ­ prohibe à un magistrat de l'ordre judiciaire «tout acte de poursuite» à l'encontre du Président, elle n'interdirait pas celui-ci d'être entendu comme «témoin», au nom du principe de la bonne administration de la justice. Sans remettre en cause ce raisonnement, Georges Kiejman l'affine en décrivant le piège qui se refermerait sur le président de la République en raison de nouvelles dispositions du code de procédure pénale: soit il accepterait de témoigner, et il se trouverait dans une «situation impossible», car sommé d'accabler des tiers ou de s'accabler lui-même; soit il refuserait de témoigner, et il basculerait alors dans la catégorie, encore plus infamante, de «suspect».

Plutôt que de discuter leurs interprétations du code de procédure pénale ­ les deux éminents juristes semblent cependant oublier, fort opportunément, certaines dispositions du même code allant dans un sens contraire à leurs thèses ­, on voudrait ici c