A l'heure où se met difficilement en place la loi sur la présomption d'innocence, au moment où fleurissent de nouvelles affaires politico-financières, notre société s'habille d'un manteau démocratique sans pour autant avoir changé ses structures institutionnelles qui sont toujours basées sur un jacobinisme de bon aloi mâtiné d'essais désordonnés de déconcentration. Pourtant, à tous les étages, le citoyen souhaite démocratie et transparence, et le débat rebondit à chaque nouveau mis en examen: est-il responsable donc coupable? Et qu'en est-il du juge d'instruction?

Certes ce terme de responsabilité fait fortune: aujourd'hui on veut des citoyens responsables, des fonctionnaires responsables, des décideurs publics responsables: et maintenant des juges responsables. Malheureusement, ce discours mélange, plus ou moins consciemment et habilement, des significations fort différentes: la responsabilité renvoie tantôt à des mécanismes de droit, tantôt à la notion de discipline, tantôt à la déontologie ou à la morale politique.

Force est de reconnaître que le débat sur la responsabilité des juges est extrêmement délicat parce qu'il apparaît contradictoire avec l'idée d'indépendance. En effet, être responsable, dans les institutions de la République, va de pair avec l'exercice du pouvoir: il n'y a pas de titulaire du pouvoir qui ne soit, en même temps et sous des formes variées, responsable. Mais les magistrats exercent-ils un pouvoir? On sait que la réponse classique est négative. Monte