Les sondages politiques sont des produits d'appel pour les études de marché des instituts. Ils constituent également une vitrine, relativement négligeable sur le plan du chiffre d'affaires, mais décisive pour leur image à l'égard des entreprises consommatrices d'études en tout genre, en France et à l'étranger.

Rien de scandaleux. Ils sont sans doute efficaces dans ce domaine et indispensables à la construction de stratégies «marketing», comme ils le sont aussi aux sciences sociales pour comprendre la société sur le temps long. Mais quid des sondages préélectoraux envahissant les médias, dans les mois qui précédent le scrutin ­ et donnant lieu à des commentaires péremptoires?

Des voix se sont élevées ­ et une proposition de loi de Laurent Fabius a été déposée ­ pour lever l'interdiction de la publication des sondages à partir de la dernière semaine précédant chaque tour de l'élection ­ imposée par la loi du 10 juillet 1977. Il s'est trouvé, le 15 décembre 1998, un tribunal (le tribunal correctionnel de Paris) pour écarter la loi pour méconnaissance de la liberté d'expression, consacrée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (qui consacre aussi le respect des droits d'autrui). En revanche, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 2 juin 1999, a jugé que le but de cette interdiction était légitime et l'interdiction proportionnée, compte tenu de sa durée limitée. Mais si la proposition de loi de Laurent Fabius était votée, on pourrait imaginer une saisine du