Dans quelle mesure, l'Assemblée de Corse pourrait-elle déroger aux règles de la Loi Littoral ou leur apporter des atténuations?

Pour ce qui est de la règle de protection des espaces naturels remarquables, l'Assemblée de Corse recevrait apparemment la possibilité d'en préciser les variétés, mais aussi d'en définir la localisation. Cela est moins révolutionnaire qu'il n'y paraît. Les variétés d'espaces à protéger sont déjà énumérées par le code de l'urbanisme (plages, lidos, dunes, landes côtières, etc.). Rien n'indique que l'Assemblée de Corse pourrait s'écarter de cette énumération. En opérant la localisation des espaces à protéger, l'Assemblée de Corse fera un travail qui est actuellement ­ en Corse et sur le continent ­ abandonné aux communes. Que cela soit réalisé sur le plan régional n'est vraiment pas plus mal!

Concernant la règle qui interdit les constructions à moins de cent mètres du rivage dans les espaces non urbanisés, elle comporte déjà une dérogation concernant les «constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau» (réparation navale, surveillance des plages, etc.). Le projet permettrait à l'Assemblée de Corse d'autoriser, dans certains espaces, suivant des conditions qu'elle fixerait, des «aménagements légers et des constructions non permanentes destinées à l'accueil non hôtelier du public». Il faut observer que c'est la loi qui fixerait le principe de cette dérogation nouvel