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Libération
TRIBUNE

Réponse à Montebourg le régicide

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par Henri Plagnol
publié le 30 mai 2001 à 1h03

Vous êtes un des avocats les plus brillants de votre génération et un redoutable polémiste. Député de la même génération que vous, il m'est arrivé plus d'une fois d'envier votre talent et votre savoir-faire médiatique et même, pourquoi ne pas le dire, de saluer votre panache et une forme incontestable de courage. C'est vous dire ma déception en recevant votre volumineuse «proposition de résolution tendant au renvoi de M. Jacques Chirac, occupant les fonctions de président de la République, devant la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice»! J'ai pourtant suivi votre recommandation quelque peu condescendante invitant tous les parlementaires à une lecture intégrale et approfondie avant de décider ou non de la signer. J'en suis ressorti stupéfait par l'indigence de votre argumentaire juridique. Et puisque vous vous référez au sentiment que nous entretenons tous à l'égard de notre République, permettez-moi à mon tour de me faire l'avocat de la défense et de tenter de vous démontrer que cette procédure est irrecevable et contraire à l'esprit des institutions que vous prétendez défendre.

S'agissant de la responsabilité du président de la République devant la Haute Cour de justice, le seul texte applicable est l'article 68 de la Constitution, aux termes duquel «le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans le cadre de l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison». Il en résulte clairement d'une part, que la Haute Cour n'est compéten