Partant d'un bon sentiment, le projet de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) a très vite dérivé, tant dans ses principes que dans ses modalités ou dans l'utilisation de ses recettes. Produit affecté au financement des 35 heures et non à l'environnement, exonération ou sous-taxation de certains polluants pour des raisons politiques ou locales, le projet dévoyé a bien vite perdu de sa cohérence, autant que de son utilité et de son caractère d'écotaxe. Quasiment abandonné par les parlementaires l'an dernier, ce qui restait du projet a été déclaré non conforme par le Conseil constitutionnel en décembre, car con traire au principe d'égalité devant l'impôt.

Selon le Conseil, les modalités de calcul de la TGAP pouvaient conduire à ce qu'une entreprise soit taxée plus fortement qu'une entreprise analogue quand bien même elle aurait rejeté moins de CO2. Et l'électricité était soumise à la taxe alors qu'en raison de sa provenance en France (nucléaire, hydroélectricité, etc.), la consommation d'électricité contribue très peu au rejet de CO2.

En conséquence, les pouvoirs publics semblaient travailler sur un nouveau projet qui ne concernerait plus l'électricité et permettrait, pour résoudre la question de la rupture d'égalité devant l'impôt, de modifier le système des abattements en prenant en compte les efforts d'économie d'énergie des entreprises. Insensiblement, on serait donc passé d'une taxe mixte à une taxe centrée sur le CO2, et d'une taxe avant tout financière à une t