A la veille de possibles représailles en réponse au drame du 11 septembre 2001, des éclaircissements juridiques s'imposent à la lumière du droit applicable à l'usage de la force par les Etats (le jus ad bellum). Déjà, quant à la qualification juridique des faits, il convient d'écarter la notion d'actes de guerre puisque, en l'état actuel de l'enquête, les événements du 11 septembre ne sont pas un acte d'agression d'un Etat contre les Etats-Unis. En témoigne la seule mise en accusation d'Oussama ben Laden et d'organisations criminelles. Aussi faut-il lui préférer celle d'«attaque armée de nature terroriste», dégagée par le Conseil de sécurité de l'Organisation des nations unies (ONU) dans sa résolution 1368 datée du 12 septembre 2001, puisque son objet était la perpétration de dommages corporels et matériels très graves et la terreur des populations son but. Même en l'absence d'armements, puisque le fait d'avoir dirigé des aéronefs sur des cibles humaines en a fait, selon le code pénal français, des «armes par destination» et donc une «attaque armée».

Or, en droit international, tout usage de la force doit être fait conformément à la Charte de l'ONU qui l'interdit dans toutes les relations entre Etats à de strictes exceptions, prévues dans l'«intérêt commun» de la communauté internationale. En premier lieu, quand un Etat est attaqué, il est placé dans une situation de légitime défense (article 51) et, comme tout individu agressé, a le droit de réagir ipso facto. A ce titre, il