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Libération
TRIBUNE

Terrorisme fourre-tout

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par Antoine Comte
publié le 17 octobre 2001 à 1h17

La logique de guerre qui a envahi le monde depuis les attentats de New York n'a pas épargné la Commission des communautés européennes. Dans une proposition de décision-cadre présentée le 19 septembre relative à la lutte contre le terrorisme, elle entend imposer aux Etats membres une harmonisation des législations répressives au nom d'une lutte contre la barbarie. La définition du terrorisme y est tellement large, l'encouragement à une répression tous azimuts tellement fort, que cette décision-cadre est une véritable machine de guerre contre nos libertés.

L'exposé des motifs a un double avantage : la Commission y fait l'aveu de son opportunisme et elle explique la fonction réelle de cette volonté d'uniformisation. Opportuniste, la Commission l'est puisqu'elle reconnaît que les attentats du 11 septembre lui permettent de parachever un mouvement amorcé en Europe il y a bientôt vingt-cinq ans. En 1977, une Convention européenne pour la répression du terrorisme avait créé un grave précédent, violemment critiqué à l'époque, en postulant par avance que certaines infractions étaient dépourvues de caractère politique. Cela permettait l'extradition automatique de personnes accusées de ce type d'infraction puisque la Convention européenne d'extradition de 1957 ­ produit d'un droit pénal libéral ­ interdisait l'extradition lorsqu'une infraction était politique.

Ainsi, vingt années avaient suffi pour que les instances européennes passent d'une conception libérale à une conception autoritai