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Libération
TRIBUNE

Etrangers: les uns et les autres

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par Abdelkader BELBAHRI
publié le 21 février 2002 à 22h21

François Mitterrand, candidat à l'élection présidentielle de 1981, avait promis de soumettre à la communauté nationale la question du droit de vote des immigrés aux élections locales. Vingt ans après, on n'en parle plus. En avril 2001, dans une interview à Libération, Claude Bartolone, le ministre délégué à la Politique de la ville, expliquait que le gouvernement socialiste n'avait pas voulu remettre cette question à l'ordre du jour pour ne pas alimenter la propagande du Front national qui était en expansion dans les années 80. Il a ajouté que cette question sera envisagée après les élections de 2002. Chiche!

A l'époque, ce n'était pas cette explication qui avait été avancée. L'argument était d'ordre juridique. En droit constitutionnel, la citoyenneté est liée à la nationalité. Pour donner le droit de vote aux immigrés, il fallait une révision de la Constitution. Cela était considéré comme impossible, étant donné l'état de l'opinion.

Or, en 1992, le traité de l'Union européenne, dit traité de Maastricht, a instauré la citoyenneté européenne et notamment la possibilité pour tout membre de la CEE de voter aux élections municipales. Cette disposition a été ressentie en France comme une discrimination faite entre les immigrés d'origine européenne et les autres.

Il y a actuellement en France 3,35 millions d'habitants de nationalité étrangère, dont 1,2 million d'Européens. Il y a donc en France étranger et étranger: un étranger-immigré et un étranger-citoyen (citoyenneté européenne).