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Libération
TRIBUNE

Le Président peut témoigner, s'il le veut

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publié le 13 mars 2002 à 22h34

Il est des fausses évidences qu'il est difficile de combattre. Le Président de la République a assuré, une nouvelle fois, lundi soir sur France 2, que la Constitution lui interdisait d'être entendu comme témoin, citant la décision du Conseil Constitutionnel du 5 janvier 1999 ­ qui n'évoque pas cette question ­ et celle de la Cour de cassation du 10 octobre 2001. Mais il a cru ce qu'on répète partout sans avoir lu la décision des hauts magistrats judiciaires. Celle-ci précise que «Le Président ne peut être entendu comme témoin dès lors que l'obligation de comparaître est assortie d'une mesure de contrainte par la force publique». Le «dès lors que» est essentiel puisque de cette mention, on peut déduire à l'inverse que le chef de l'Etat peut, volontairement et sans y être contraint, apporter son témoignage devant un juge. Rappelons que durant la IIIe République, et placé dans une situation constitutionnelle identique, le Chef de l'Etat bénéficiant d'un privilège de juridiction pour tous ses actes (la haute Cour), Raymond Poincaré, sollicité par la défense, accepta deux fois de témoigner, l'une dans l'affaire Caillaux, l'autre dans l'affaire Humbert, sénateur suspecté d'intelligence avec l'ennemi pendant la guerre de 14. Et si le juge Halphen a eu tort d'adresser une convocation au Président de la République, c'est parce que celle-ci était assortie d'une mesure de contrainte.

Le chef de l'Etat, quel qu'il soit, est donc en droit de refuser de s'y rendre. En cela, il respecte l'i