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Libération
TRIBUNE

Comprendre et simplifier

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publié le 16 juillet 2002 à 0h25

Il y a des mots dans ces deux textes qui sonnent comme des effets de manche, «l'odeur des cachots», comme les «amalgames grossiers» ne me semblent pas adaptés au débat, et je préfère l'identité de vue avec Daniel Soulez-Larivière sur le but des lois, ou sur le problème posé par les capacités d'investigation différentes des procédures civiles et pénales.

Depuis une vingtaine d'années, les médecins ont modifié leur relation avec des malades qui avaient approfondi leur connaissance de la maladie dont ils souffraient. Les spécialistes du droit doivent accomplir la même évolution et accepter la contestation de leurs choix par des profanes qui s'intéressent à un domaine du droit. Cet équilibre dans la relation est d'autant plus important que tout citoyen doit connaître et donc comprendre le code pénal. Ce dernier doit conserver un minimum de clarté et de simplicité.

La distinction de deux formes de causalité proposée par le sénateur Fauchon pour protéger les décideurs publics a altéré une notion scientifique autant que juridique. Mon avis de l'époque n'était pas isolé, de nombreux juristes ont exprimé des appréciations identiques, notamment ceux consultés par la commission du Sénat. Apprécier un délit non intentionnel «indirect» comportant une «faute caractérisée» avec cette nouvelle formulation complexe devient si dissuasif qu'il est évidemment plus simple de renoncer à passer l'obstacle et de s'arrêter en amont en décidant que le lien causal n'est pas établi. Ce fut le choix de la