Que faut-il voir dans les curieuses théories développées par le professeur Claude Got, dans les colonnes de Libération, à propos du non-lieu dans l'affaire du sang contaminé ? S'agit-il, et chacun peut alors s'en étonner, de discréditer pêle-mêle la loi sur les délits non intentionnés du 10 juillet 2000 ­ dite loi Fauchon ­, la loi du 4 mars 2002 ­ dite loi anti-Perruche, et la loi dite «présomption d'innocence» ?

L'amalgame a beau être grossier, il fait son effet et rend la réponse malaisée à quiconque préfère la clarté et la bonne foi aux «effets» des proclamations sommaires.

Dieu merci, en ce qui concerne du moins la loi Fauchon, accusée d'être à l'origine du non-lieu prononcé dans l'affaire du sang contaminé et d'«avoir bouleversé tout le procès», il suffit de prendre connaissance de l'arrêt pour constater qu'il n'a rien à voir avec cette loi. Pourquoi ? Tout simplement parce que l'objet de cette loi est de dire qu'il n'y a de faute pénale en cas d'imprudence que si cette imprudence est «caractérisée», si elle a été indirectement la cause d'un dommage. Le seul énoncé de ce principe suffit à le justifier pour tout esprit non prévenu.

Dans le cas de l'arrêt critiqué, la question de savoir si les imprudences commises étaient ou non caractérisées ne s'est même pas posée puisque la cour a considéré qu'il n'y avait aucune relation de causalité, qu'elle soit directe ou indirecte, entre ces imprudences et le dommage. La loi Fauchon n'est pour rien dans cette appréciation. Le profes