L'appropriation du génome humain n'est pas une éventualité : c'est une réalité juridique. Depuis plus de vingt ans, dans tous les pays industrialisés, des brevets d'invention sont attribués pour protéger des séquences de gènes humains.

Cet état du droit, qui est contre-intuitif pour toute personne non avertie des règles de propriété industrielle appliquées à la matière biologique, est considéré comme scandaleux par les opposants à la brevetabilité du génome. Ils estiment que la captation du patrimoine commun de l'humanité que constitue le support physique de l'hérédité est contraire aux principes de dignité et de non-commercialisation des éléments du corps humain. Mais la réalité du régime juridique en vigueur ne doit pas être méconnue. Et elle ne saurait être niée : les demandes de brevets déposées dans les offices de propriété industrielle ­ principalement aux ...tats-Unis, mais aussi en Europe et au Japon ­ pour protéger des millions de séquences d'ADN d'origine humaine en témoignent.

D'un strict point de vue juridique, la question de la brevetabilité du génome est donc simple : oui, les gènes humains peuvent être brevetés. Mais cette réponse technique, dont la construction illustre les ressorts d'astuce sémantique du droit, n'est pas suffisante pour conclure la controverse. En effet, bien que la pratique des brevets sur les gènes soit bien établie et qu'elle soit parfaitement fondée juridiquement, de nombreux acteurs, notamment politiques et scientifiques, s'opposent toujo