Le symbole de la loi dite de programmation sur la justice votée début août par le Parlement pourrait être celui du... «X» : la loi ayant étendu très significativement les cas dans lesquels le recours aux témoins anonymes est possible.

Le Conseil constitutionnel ­ ayant été saisi d'un recours en anticonstitutionnalité ­ les avocats se sont joints à ce recours pour faire connaître aux juges constitutionnels leur très grande préoccupation sur les témoignages anonymes, sous «X». Alors, le Conseil constitutionnel aime-t-il le X ?

Outre le fait que cette mesure serait en contrariété avec certains principes fondamentaux à valeur constitutionnelle et avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, il me semble que l'extension du recours au témoignage anonyme en cas de procédure portant sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement ­ soit quasiment tous les délits ­ pose la question du sens de la vie collective dans notre pays.

Fondée sur les principes de liberté et de responsabilité, chers, à juste titre, à nos actuels gouvernants, notre société démocratique avait, jusque-là, toujours refusé la délation comme principe d'organisation de la justice, de recherche et de poursuite des infractions. Pourtant, la nouvelle loi augmente les cas dans lesquels il sera possible de faire appel à des témoignages anonymes : ces témoins sous X.

Elle rejoint hélas d'autres précédents qui, même s'ils ne touchaient pas directement la procédure pénale applicable aux citoyens, dé