Le 10 décembre a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à aggraver les peines encourues pour certaines infractions (meurtre, violences, destruction de biens...) dès lors qu'elles présentent un caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Cette future loi complétera les dispositifs généraux existant en matière de lutte contre la haine et l'intolérance. Les dernières dispositions en la matière furent adoptées sous la précédente législature. Elles se limitaient cependant à la discrimination matérielle en matière d'emploi, de fourniture de services et de logement notamment. Elles introduisaient également des catégories pénales nouvelles telles que l'«orientation sexuelle» afin de protéger plus efficacement les homosexuels. Alors que les discriminations sont aujourd'hui formellement condamnées par le droit français (qu'elles soient subies par les femmes, les étrangers, les membres des minorités ethniques ou religieuses, les personnes handicapées...), l'incitation à la discrimination, le discours de haine demeurent des protections pénales réservées à une catégorie limitée de la population. Avec cette nouvelle proposition de loi, une protection supplémentaire vient s'ajouter mais elle demeure réservée aux catégories «race», «origine ethnique» et «religion».

Or, dans le domaine pénal plus général, la tendance actuelle en matière de lutte contre les discriminations va vers une intégration de plus en plus globale de l'ensemble des sources d