Afin de respecter l'engagement de rigueur pris à Bruxelles, le ministre délégué au Budget a décidé de geler les reports de crédits de l'exercice 2002. Cette décision n'affecte évidemment pas les traitements des agents de l'Etat qui, par bonheur, sont payés tous les mois. Elle est en revanche désastreuse lorsqu'il s'agit des subventions qui ne sont pas mensualisées mais versées par acomptes, dont le dernier est réglé au printemps de l'année suivante. C'est cet acompte qui est aujourd'hui «gelé» (jusqu'au réexamen problématique prévu en septembre), malgré une résistance tenace du ministre du Travail qui est pleinement conscient des dégâts causés.

S'agissant en effet des réseaux associatifs qui exercent la plus grande part des actions de solidarité et notamment celles de lutte contre les effets de l'exclusion, le solde non reporté représente de 25 à 50 % des engagements pris en 2002 par l'Etat en vertu de conventions signées pour des missions effectivement accomplies à ce jour.

En conséquence, les directeurs du travail sont invités, faute de crédits reportés, à couvrir les engagements financiers pris en 2002 par les crédits qui seront délégués (le premier acompte ne l'est pas encore) pour les actions 2003. De ce fait, les crédits de l'année 2003 sont pour le moment effacés. En leur défaut, les conventions ne peuvent pas être signées, les postes d'insertion créés, les associations financées. Le gel prive de moyens de survie les associations porteuses d'insertion.

C'est une décision