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Libération
TRIBUNE

Réformer les institutions de l'UE

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publié le 9 juin 2003 à 23h18

Parmi les premières propositions de la Convention concernant la réforme des institutions européennes figurent la création d'une présidence durable (deux ans) de l'union du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement, celle d'un «ministre des Affaires étrangères» unique de l'UE, le resserrement de la Commission, le maintien d'une instance intergouvernementale, la limitation du nombre de parlementaires européens et le maintien de la désignation du président de la Commission européenne par les chefs d'Etat et de gouvernement. Ces propositions visent à éviter la dilution du pouvoir avec l'entrée des pays d'Europe centrale, et à rendre plus visible la représentation extérieure de l'Union. Mais ces évolutions des institutions politiques sont-elles crédibles sans accompagnement par une réforme des institutions et de l'organisation économique ?

On ne parle plus apparemment de réformer le Pacte de stabilité, alors qu'il y a un consensus concernant ses déficiences : pas de référence à la dette publique, aux investissements publics efficaces, absence de contrainte sur les finances publiques en haut de cycle. On ne voit pas apparaître de proposition concernant la coordination des politiques budgétaires et sociales alors que la concurrence fiscale est en train d'organiser un transfert contre-productif d'activités vers les petits pays qui la pratiquent de manière parfois agressive. Un petit pays gagne plus, par les transferts d'activités en provenance des grands pays, en baissant la pressi