Après les critiques suscitées par la négociation du traité de Nice, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont décidé de recourir à une autre méthode, celle de la Convention, et envisagé d'adopter un nouveau texte fondateur, une Constitution. Depuis février 2002, cette Convention a réuni, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, des représentants non seulement des gouvernements mais aussi des Parlements nationaux (des Etats membres comme des pays candidats), du Parlement européen et de la Commission européenne. En dépit des positions défensives qu'y ont prises certains gouvernements, les conventionnels ont réussi à adopter par consensus un texte unique, présenté au Conseil européen de Thessalonique comme un «projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe». Cette dernière remplacerait les traités existants.

Le terme de «Constitution» reflète l'ambition du projet. Il s'agit d'apporter des réponses à deux défis majeurs de la construction européenne : comment faire fonctionner une Union qui va passer de quinze à vingt-cinq membres ? Comment renforcer la légitimité du système européen auprès de ses citoyens ?

Parmi les principaux acquis du projet, citons le développement de la règle majoritaire, une certaine clarification du système européen et le surcroît de pouvoir donné aux citoyens.

S'agissant, tout d'abord, de l'efficacité de l'Union, davantage de décisions seront prises à la majorité. Cela sera, en particulier, le cas au sein de «l'espace