Alors que les discussions se poursuivent au sein du Parlement européen concernant la proposition de directive sur la protection des inventions mises en oeuvre par ordinateur, de nombreuses voix s'élèvent pour stigmatiser ce texte et les prétendues dérives qu'il porte en germe. Sous le couvert de la défense de la propriété intellectuelle en général et des brevets en particulier, l'on entend que, pour ce qui est des logiciels, ce régime spécifique ne saurait s'appliquer. Cette thèse a été défendue par MM. Dominique Foray et Jacques Mairesse dans un article paru dans Libération le 15 septembre.

La Commission ne partage pas ce point de vue. De nombreuses raisons militent en faveur d'une directive sur la protection des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Il convient de rappeler que le Comité des affaires juridiques et du marché intérieur du Parlement européen s'est prononcé en faveur de la directive, moyennant quelques amendements visant à clarifier certains points du texte. Il appartiendra au Parlement européen, lors de sa session plénière du 22 au 22 septembre, d'accueillir favorablement ou de rejeter cette opinion.

Il est souvent invoqué, et l'article de MM. Forey et Mairesse se joint à ce cri du coeur, que la directive, au lieu de procéder à une harmonisation des législations en Europe, porte en elle des dispositions visant à aligner le droit des brevets sur celui existant aux Etats-Unis. La Commission n'a pas proposé une directive visant à breveter les logiciels ou les m