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Libération
TRIBUNE

Non à la Convention, oui à la constituante

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publié le 6 octobre 2003 à 1h16

Pour qui est favorable à l'Europe politique, c'est-à-dire, une Europe qui met le citoyen au centre du système de décision, le projet de «traité constitutionnel» pose un cruel dilemme : mieux vaut-il une constitution imparfaite que pas de constitution du tout, ou, mieux vaut-il pas de constitution du tout plutôt qu'une mauvaise constitution ? Que le texte présenté par la Convention ne soit pas parfait, tout le monde en convient, même le président Giscard d'Estaing, même les Etats qui demandent à la conférence intergouvernementale de ne pas «détricoter» le travail des conventionnels. Mais, c'est bien connu, il n'existe pas de constitution idéale ; il faut donc faire avec les réalités du moment et, sous ce rapport, le projet de constitution européenne réalise le meilleur compromis possible : il satisfait les Britanniques puisqu'ils conservent leur droit de veto en matière de fiscalité, de défense et de politique étrangère ; il peut satisfaire les nouveaux membres puisque la réduction à quinze du nombre des commissaires est reportée à 2009 ; il satisfait les écologistes puisqu'un des nouveaux objectifs de l'Union est d'oeuvrer «pour le développement durable fondé sur une croissance économique équilibrée» ; il peut satisfaire la gauche puisqu'il prévoit que «l'économie sociale de marché doit tendre au plein emploi et au progrès social» ; il peut satisfaire les démocrates puisqu'il reconnaît à un million de citoyens d'Europe le pouvoir de faire des propositions de loi ; ... La ten