La question démocratique : constituer la souveraineté des citoyens d'Europe. Illustration du décalage entre démocratie et économie de marché, l'Union européenne s'est construite en creusant progressivement un écart entre sa dimension économique et administrative, qui s'intégrait au niveau européen, et sa dimension démocratique, qui restait plombée au niveau national. Résultat : une citoyenneté perdue en chemin. Il faut la retrouver, la porter là où se déploient les compétences européennes, lui donner le fondement légitime de son pouvoir général de décision, c'est-à-dire, une Constitution. Donc le faire, sous peine de contradiction, de manière «citoyenne», c'est-à-dire par une Assemblée constituante qui met en mouvement un formidable moment de discussions, de débats et de confrontations entre tous les acteurs pour définir l'ordre social désirable, un formidable moment où se construit la citoyenneté. Or, Olivier Duhamel le reconnaît, «la Convention n'était pas à proprement parler une Constituante». Je ne dis rien d'autre. Et, aux Constitutions des IIIe et Ve République, élaborées, il est vrai, sans Constituante, il serait facile d'opposer celles élaborées avec la IVe en France ou en Espagne, au Portugal, en Roumanie, etc. Si encore les citoyens avaient le pouvoir de modifier un texte élaboré sans eux, le mal démocratique originaire pourrait être compensé. Mais, exclus du processus constituant européen, les citoyens le sont aussi du processus de révision entièrement laissé en
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Ne pas tromper les citoyens
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publié le 14 octobre 2003 à 1h22
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