Le projet dit de «Constitution européenne» comporte quelques simplifications qui peuvent paraître utiles à première vue : l'institution d'une présidence stable pour l'Union par exemple, ou bien les règles de vote au Conseil.

En réalité, l'intérêt de ces dispositions dépendra de l'application, du choix des personnes et des perspectives de l'élargissement de l'Union, à la Turquie notamment. Une chose est sûre : le bricolage institutionnel ne peut plus pallier l'absence d'un projet politique. La Constitution de M. Giscard d'Estaing met la charrue avant les boeufs.

Ce texte est d'abord dangereux par son appellation : un peuple se donne à lui- même une Constitution, mais trente peuples, entre eux, passent un traité. Seul, à la limite, un référendum concordant de toutes les nations européennes pourrait fonder une nouvelle identité politique. La «Constitution européenne», dans tous les autres cas, usurpera son nom.

Il n'est pas vrai, ensuite, que cette prétendue Constitution soit un simple «contenant» dont on pourrait faire évoluer le contenu de l'intérieur (par exemple vers une Europe plus sociale ou plus européenne). Il est clair qu'il s'agit d'une véritable Constitution libérale qui prédétermine le contenu des politiques, en les soumettant par avance au «principe d'une économie ouverte où la concurrence est libre», formule tirée du traité de Maastricht et répétée à satiété (articles III-69, et III-70 notamment).

Des procédures tracassières sont prévues pour s'assurer que les politiq