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Libération
TRIBUNE

Mort du pacte, échec du politique

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publié le 8 décembre 2003 à 2h14

En Europe, la mise à mort du pacte de stabilité et de croissance, au cours de la nuit du 25 novembre, n'a pas été accueillie par des cris de joie, bien au contraire. Il n'y a guère qu'en France où une partie non négligeable de la classe politique et des analystes, de droite comme de gauche, s'est réjouie. Qu'a-t-on alors entendu ? Pour l'essentiel que la nuit de Bruxelles a marqué la victoire du «Politique», avec majuscule, sur les «gnomes de Bruxelles» et leurs «normes comptables» ainsi que la fin d'une rigueur budgétaire imbécile en période de ralentissement économique.

Ces arguments méritent que l'on s'y arrête. Le plus étrange est celui du primat politique qui aurait été enfin réaffirmé. En l'occurrence, que prévoyait feu le pacte ? La Commission européenne, lorsqu'un Etat ne parvient pas à ramener son déficit public sous le plafond des 3 % du PIB, propose au Conseil des ministres d'adresser une «recommandation» au pays fautif afin de lui indiquer la marche à suivre sous peine de sanctions financières. Ladite recommandation doit être votée par les ministres de la zone euro ­ l'Etat fautif ne vote pas ­ à la majorité qualifiée. En l'occurrence, donc, il n'y a aucune automaticité et aucun pouvoir de décision propre à «Bruxelles» : il faut une décision du pouvoir politique.

Que s'est-il passé le 25 novembre ? L'Allemagne et la France, tous les deux poursuivis pour déficit excessif, ont réussi à constituer une minorité de blocage, c'est-à-dire à réunir suffisamment de voix pou