Menu
Libération
TRIBUNE

Bioéthiques : la loi du silence.

Article réservé aux abonnés
L'Assemblée nationale, occupée par le statut du foetus et le clonage, oublie encore le problème de l'anonymat des donneurs dans les procédures de procréation médicalement assistée.
par Geneviève Delaisi de Parseval, Anne Cadoret, anthropologue, Martine Gross, sociologue, membre de l'APGL (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens), Dominique MEHL, sociologue et Pierre Verdier, président de la Cadco (Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines)
publié le 11 décembre 2003 à 2h17
(mis à jour le 11 décembre 2003 à 2h17)

Les lois bioéthiques votées en juillet 1994 s'acheminent, avec trois ans de retard sur le calendrier prévu, vers la phase ultime de leur révision. Dans les «navettes» les plus récentes des différentes moutures, la discussion sur le statut et le devenir de l'embryon in vitro a envahi presque tout le champ des débats parlementaires au point d'occulter totalement nombre de questions pourtant essentielles qui, loin de faire l'unanimité, suscitent encore plus d'interrogations qu'au début du processus législatif. La loi qui devrait être votée prochainement à l'Assemblée nationale ne semble pas devoir faire exception : c'est cette fois le débat sur le clonage qui fait de l'ombre à d'autres questions laissées en jachère. L'une d'elles, passée à la trappe dans la version actuelle du texte, concerne le dogme de l'anonymat des donneurs et donneuses de gamètes dans les procédures de procréation médicalement assistée avec dons (IAD, Fiv-D, ICSI avec sperme de donneur étranger au couple, dons d'ovocytes, dons d'embryons).

Dès les premières discussions parlementaires, le choix législatif du rattachement artificiel et mensonger de la filiation avec donneurs à la filiation charnelle (et non à la filiation adoptive) avait fait l'objet de discussions passionnées, parfois houleuses. Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé, avait clos la session parlementaire de novembre 1992 en signalant que l'option en faveur de l'anonymat était retenue «faute de mieux» et qu'elle méritait d'être très vite