C'est donc la question de la règle de vote au Conseil des ministres qui aura fait échouer le sommet de Bruxelles (lire pages 8 et 9). Environ 80 % des décisions prises au Conseil des ministres, en particulier toutes celles concernant le Marché unique, le sont sur la base d'une règle de vote à la majorité qualifiée. Du fait de l'échec de ce week-end, c'est le traité de Nice qui va s'appliquer à partir de 2004 à l'Europe élargie. La règle de Nice est extrêmement complexe, puisqu'une coalition favorable à une décision doit représenter à la fois 50 % des Etats, 62 % de la population de l'Union et 72 % des voix du Conseil.

Le traité de Nice favorise énormément la Pologne et l'Espagne en, attribuant à ces deux pays pratiquement autant de voix au Conseil des ministres (27) que l'Allemagne (29), alors que leur population est environ moitié moindre. Deux économistes, Richard Baldwin et Mika Widgrén, ont tenté de quantifier les implications des règles de vote de Nice ainsi qu'un certain nombre d'alternatives. Leur travail (disponible sur le site www.cepr.org) est fondé sur les outils de la théorie du vote et permet de mesurer le pouvoir relatif des pays en fonction des règles de vote. L'indice normalisé de Banzhaf mesure la probabilité qu'un pays soit en position de «briser» une coalition gagnante, et constitue donc un indicateur, certes fruste, du pouvoir de chacun. Leurs calculs amènent Baldwin et Widgrén à conclure que le traité de Nice va diminuer le pouvoir des petits pays à l'ava