Bien des inquiétudes se font jour sur les risques que ferait courir à nos valeurs républicaines la charte européenne des droits fondamentaux. Notons d'abord que ce texte n'est applicable qu'aux actes des institutions de l'Union et à ceux des Etats membres lorsque ceux-ci mettent en oeuvre le droit de l'Union (et non la gestion des écoles et des lycées). Sans doute, la Cour de justice des communautés (CJCE), attachée à la primauté du droit communautaire sur les droits constitutionnels nationaux, sera-t-elle tentée d'en élargir l'application. On voit mal comment : un coup d'Etat juridique ourdi de longue main ? Mais imaginons l'invraisemblable et voyons les articles de la charte maudits, sans oublier les «explications» de texte établies sous l'autorité du praesidium de la Convention européenne qui cernent de façon précise leur interprétation. Balivernes ?

L'article 70 consacre «la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé». Ce texte menace-t-il la laïcité à la française ? Il n'est d'abord que la réplique de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et a «le même sens et la même portée que celui-ci» (qu'appliquent les juges administratifs et judiciaires français). De ce fait, la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique, à la sécurité publ