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Libération
TRIBUNE

La naissance de l'écureuil européen

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Le compromis sur la fiscalité de l'épargne, évitant les fuites de capitaux, entre en vigueur aujourd'hui.
publié le 1er juillet 2005 à 2h50

En ces temps d'euroscepticisme aigu (et justifié), il convient de saluer à sa juste valeur l'entrée en vigueur, ce 1er juillet, du compromis conclu en juillet 2004 sur l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne au sein de l'Union européenne (UE). L'Acte unique de 1986 avait en effet libéralisé les flux de capitaux au sein de l'UE sans que les Etats se soient entendus sur le traitement de l'épargne. D'où une montée en flèche de l'évasion fiscale, notamment vers le Luxembourg. Cette évasion a été un des facteurs clés de la forte aggravation des inégalités de revenus dans l'UE depuis le début des années 90 et de la course au moins-disant fiscal engagée entre les Etats membres. Une course qui elle-même explique en bonne partie les difficultés structurelles des grands Etats à équilibrer leurs comptes publics. Bien que l'unanimité soit requise, il a été possible, après maints échecs, d'aboutir l'an dernier à un compromis à vingt-cinq dans le cadre mal fichu du traité de Nice. Comme toujours en matière européenne, il s'agit d'un compromis boiteux accompagné de longues périodes de transition. Il comporte notamment des clauses particulières pour l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg, qui, contrairement aux autres membres de l'UE, ne seront pas obligés de communiquer aux autres des informations sur les épargnants étrangers ayant déposé de l'argent chez eux. En contrepartie, ils devront prélever une taxe de 15 % aujourd'hui et de 35 % dans six ans sur les revenus de l'épargne et e