La ligne Maginot que veut mettre en place le projet de loi sur le «droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information» nous semble incohérente avec les positions historiques de la France en ce domaine, inadaptée au regard des nouvelles pratiques numériques et techniquement dangereuse.

Dès l'origine, le débat public sur ce thème a pourtant été marqué par l'équilibre. C'est dans la suite du rapport sur la «pétition des auteurs dramatiques» présenté par Le Chapelier que l'Assemblée nationale du 13 janvier 1791 crée le droit d'auteur qui les protège alors pour cinq ans. Mais le pourfendeur des corporatismes explique : «Quand un auteur a livré son ouvrage au public, quand son ouvrage est dans les mains de tout le monde, que tous les hommes instruits le connaissent, qu'ils se sont emparés des beautés qu'il contient, il semble que, dès ce moment, l'auteur a associé le public à sa propriété, ou plutôt lui a transmis tout entière.» C'est dans ce même esprit que, grâce aux efforts diplomatiques de la France, 148 pays adoptaient à l'Unesco, le mois dernier, la charte sur la diversité culturelle qui conforte la nature particulière des biens culturels.

Le ministre de la Culture n'a certes fait qu'hériter d'un texte mal engagé et issu d'une transposition de directive européenne tandis que les administrations ont subi un travail de longue haleine de la part des lobbyistes des «majors». Mais le projet de loi présenté cette semaine à l'Assemblée va peut-être rater une occasi