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Libération
TRIBUNE

La France, pays du droit d'auteur

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par Jean-Claude ZYLBERSTEIN
publié le 10 mars 2006 à 20h35

Il fut un temps où, dans les conférences internationales, les représentants de la France avançaient en tête des autres. C'était bien avant que la France eût adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme et aboli la peine de mort.

Cette primauté de notre pays, j'y ai été sensible ­ moi, enfant d'immigrés qui avaient choisi la France parce que c'était le pays de Hugo, Zola et d'Anatole France ­ au point de consacrer ma vie professionnelle à ce qui a été l'objet de cette primauté : les droits des auteurs.

Car, depuis plus de deux siècles et plus précisément deux lois de 1791 et 1793, la République française avait successivement reconnu aux auteurs dramatiques d'abord, puis aux autres créateurs, un monopole sur l'exploitation de leurs oeuvres. Un monopole, c'est-à-dire ­ pour le dire en langage imagé ­ un véritable droit de vie ou de mort. L'on sait que nos tribuns d'alors n'avaient pas le verbe chauve : aussi les termes dans lesquels ils prônèrent cette formidable protection conférée aux «productions du génie» ont-ils pu rester comme gravés dans le marbre depuis lors. Et inspirer nos juges et tribunaux auxquels on doit la création prétorienne du fameux «droit moral».

Mais, surtout, cet élan défenseur de ces propriétés «les mieux protégées parce que les plus fragiles» devait donner à la France un rôle «leader» lors des conférences internationales ayant accouché de la Convention de Berne et de celle de Genève, instruments qui ont étendu à l'univers tout entier un régime ju